L'attractivité du statut de la société européenne après l'adoption de la directive relative à la mobilité des sociétés du 27 novembre 2019 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2021

L'attractivité du statut de la société européenne après l'adoption de la directive relative à la mobilité des sociétés du 27 novembre 2019

Jennifer Bouffard

Résumé

La directive relative à la mobilité des sociétés du 27 novembre 2019 semble faire perdre de son attractivité au statut de la société européenne. La mobilité permise par ce nouveau texte paraît en effet se réaliser dans des conditions plus intéressantes. Cependant, l'attractivité du statut de la société européenne demeure du fait à fois de son régime moins contraignant et des intérêts propres à ce statut qui n'est pas uniquement un instrument de mobilité.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03474139 , version 1 (10-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03474139 , version 1

Citer

Jennifer Bouffard. L'attractivité du statut de la société européenne après l'adoption de la directive relative à la mobilité des sociétés du 27 novembre 2019. Droit des sociétés , 2021, 3, pp.étude 4. ⟨hal-03474139⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More