La publication dans un magazine "people" de captures d'écrans extraites d'un documentaire consacré à la vie intime d'un humoriste ne constitue pas une atteinte au droit moral de l'auteur du documentaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

La publication dans un magazine "people" de captures d'écrans extraites d'un documentaire consacré à la vie intime d'un humoriste ne constitue pas une atteinte au droit moral de l'auteur du documentaire

Carine Bernault
Institut de recherche en droit privé
CV

Domaines

Droit

NU irdp  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03473695

Soumis le : jeudi 9 décembre 2021-23:28:39

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03473695 , version 1 (09-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03473695 , version 1

Citer

Carine Bernault. La publication dans un magazine "people" de captures d'écrans extraites d'un documentaire consacré à la vie intime d'un humoriste ne constitue pas une atteinte au droit moral de l'auteur du documentaire. Propriétés intellectuelles, 2015, 57, p. 413-414. ⟨hal-03473695⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More