Article Dans Une Revue
Contrats et marchés publics
Année : 2019
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https://hal.science/hal-03473554
Soumis le : jeudi 9 décembre 2021-23:02:34
Dernière modification le : mercredi 4 juin 2025-08:06:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03473554 , version 1
Citer
Jérôme Lasserre Capdeville. Bilan de la jurisprudence judiciaire en matière « d’emprunts toxiques ». Contrats et marchés publics , 2019, 5, étude 7, pp.9-12. ⟨hal-03473554⟩
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