Bilan de la jurisprudence judiciaire en matière « d’emprunts toxiques » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2019

Bilan de la jurisprudence judiciaire en matière « d’emprunts toxiques »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03473554 , version 1 (09-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03473554 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Bilan de la jurisprudence judiciaire en matière « d’emprunts toxiques ». Contrats et marchés publics , 2019, 5, étude 7, pp.9-12. ⟨hal-03473554⟩
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