La notion d’organe ou de représentant de la personne morale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

La notion d’organe ou de représentant de la personne morale

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034764
Droit, religion, entreprise et société

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03473540 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. La notion d’organe ou de représentant de la personne morale. Actualité juridique Pénal, 2018, 12, pp.550-553. ⟨hal-03473540⟩

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