Le salarié représentant de la personne morale au sein du groupe d’entreprises, note sous Cass. crim., 16 juin 2021, n° 20-83.098 P - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2021

Le salarié représentant de la personne morale au sein du groupe d’entreprises, note sous Cass. crim., 16 juin 2021, n° 20-83.098 P

François Duquesne
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Droit, religion, entreprise et société

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François Duquesne. Le salarié représentant de la personne morale au sein du groupe d’entreprises, note sous Cass. crim., 16 juin 2021, n° 20-83.098 P. La Semaine juridique. Social, 2021. ⟨hal-03473511⟩

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