L’intérêt donnant qualité à agir au CSE », note sous CE, sect., 9 mars 2021, n° 433214 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2021

L’intérêt donnant qualité à agir au CSE », note sous CE, sect., 9 mars 2021, n° 433214

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029
Droit, religion, entreprise et société

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Soumis le : jeudi 9 décembre 2021-23:01:30

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03473500 , version 1

Citer

François Duquesne. L’intérêt donnant qualité à agir au CSE », note sous CE, sect., 9 mars 2021, n° 433214. La Semaine juridique. Social, 2021. ⟨hal-03473500⟩

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