La mesure d'adaptation spécifique à l'établissement doit être précisée par le comité d’établissement, note sous Cass. soc., 1er juillet 2020, n° 18-24.746 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

La mesure d'adaptation spécifique à l'établissement doit être précisée par le comité d’établissement, note sous Cass. soc., 1er juillet 2020, n° 18-24.746

François Duquesne
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Droit, religion, entreprise et société

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François Duquesne. La mesure d'adaptation spécifique à l'établissement doit être précisée par le comité d’établissement, note sous Cass. soc., 1er juillet 2020, n° 18-24.746. La Semaine juridique. Social, 2020. ⟨hal-03473499⟩

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