La qualité et le pouvoir du représentant de l'employeur au comité d'entreprise », obs. sous Cass. soc., 25 nov. 2020, n° 19-18.681, P - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Semaine sociale Lamy Année : 2021

La qualité et le pouvoir du représentant de l'employeur au comité d'entreprise », obs. sous Cass. soc., 25 nov. 2020, n° 19-18.681, P

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029
A. Coeuret
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03473492 , version 1 (09-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03473492 , version 1

Citer

François Duquesne, A. Coeuret. La qualité et le pouvoir du représentant de l'employeur au comité d'entreprise », obs. sous Cass. soc., 25 nov. 2020, n° 19-18.681, P. Semaine sociale Lamy, 2021, 1938. ⟨hal-03473492⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More