L’ombre portée de l’entrave à la mission du comité d’entreprise », note sous Cass. crim., 30 mars 2021, n° 20-81.030 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2021

L’ombre portée de l’entrave à la mission du comité d’entreprise », note sous Cass. crim., 30 mars 2021, n° 20-81.030

François Duquesne
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  • PersonId : 1046029
Droit, religion, entreprise et société

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François Duquesne. L’ombre portée de l’entrave à la mission du comité d’entreprise », note sous Cass. crim., 30 mars 2021, n° 20-81.030. La Semaine juridique. Social, 2021. ⟨hal-03473477⟩

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