L’ombre portée de l’entrave à la mission du comité d’entreprise », note sous Cass. crim., 30 mars 2021, n° 20-81.030 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2021

L’ombre portée de l’entrave à la mission du comité d’entreprise », note sous Cass. crim., 30 mars 2021, n° 20-81.030

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03473477 , version 1 (09-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03473477 , version 1

Citer

François Duquesne. L’ombre portée de l’entrave à la mission du comité d’entreprise », note sous Cass. crim., 30 mars 2021, n° 20-81.030. La Semaine juridique. Social, 2021. ⟨hal-03473477⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More