Droit du CSE à l’information détenue par une entreprise tierce avant toute décision : les juges à l’unisson !, note sous CA Paris 19 novembre 2020 N° RG 20/06549 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2021

Droit du CSE à l’information détenue par une entreprise tierce avant toute décision : les juges à l’unisson !, note sous CA Paris 19 novembre 2020 N° RG 20/06549

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03473476 , version 1 (09-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03473476 , version 1

Citer

François Duquesne. Droit du CSE à l’information détenue par une entreprise tierce avant toute décision : les juges à l’unisson !, note sous CA Paris 19 novembre 2020 N° RG 20/06549. La Semaine juridique. Social, 2021. ⟨hal-03473476⟩
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