L’autonomie suffisante de l’établissement distinct au sens du CSE, Cass. soc., 19 décembre 2018, n° 18-23.655 P - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

L’autonomie suffisante de l’établissement distinct au sens du CSE, Cass. soc., 19 décembre 2018, n° 18-23.655 P

François Duquesne
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François Duquesne. L’autonomie suffisante de l’établissement distinct au sens du CSE, Cass. soc., 19 décembre 2018, n° 18-23.655 P. La Semaine juridique. Social, 2019. ⟨hal-03473461⟩

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