L’entrave à la mise en place des institutions du personnel entre les deux rives », note sous Cass. crim., 4 juin 2019, n° 18-82.504 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

L’entrave à la mise en place des institutions du personnel entre les deux rives », note sous Cass. crim., 4 juin 2019, n° 18-82.504

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03473459 , version 1 (09-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03473459 , version 1

Citer

François Duquesne. L’entrave à la mise en place des institutions du personnel entre les deux rives », note sous Cass. crim., 4 juin 2019, n° 18-82.504. La Semaine juridique. Social, 2019. ⟨hal-03473459⟩
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