La continuité fonctionnelle de la personne morale et le délégataire de pouvoirs en matière pénale », note sous Cass. (crim.,), 25 nov. 2020, n°18-86.955 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

La continuité fonctionnelle de la personne morale et le délégataire de pouvoirs en matière pénale », note sous Cass. (crim.,), 25 nov. 2020, n°18-86.955

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03473458 , version 1 (09-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03473458 , version 1

Citer

François Duquesne. La continuité fonctionnelle de la personne morale et le délégataire de pouvoirs en matière pénale », note sous Cass. (crim.,), 25 nov. 2020, n°18-86.955. La Semaine juridique. Social, 2020. ⟨hal-03473458⟩
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