Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2015
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https://nantes-universite.hal.science/hal-03473444
Soumis le : jeudi 9 décembre 2021-22:54:09
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03473444 , version 1
Citer
Carine Bernault. Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ?. Propriétés intellectuelles, 2015, 12, p. 8-13. ⟨hal-03473444⟩
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