Par convention, la veuve d'un auteur peut se priver de la possibilité d'exercer les droits sur les oeuvres du défunt et se réserver « seulement » une part des redevances résultant de leur exploitation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2016

Par convention, la veuve d'un auteur peut se priver de la possibilité d'exercer les droits sur les oeuvres du défunt et se réserver « seulement » une part des redevances résultant de leur exploitation

Carine Bernault
Institut de recherche en droit privé
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Citer

Carine Bernault. Par convention, la veuve d'un auteur peut se priver de la possibilité d'exercer les droits sur les oeuvres du défunt et se réserver « seulement » une part des redevances résultant de leur exploitation. Propriétés intellectuelles, 2016, 59, p. 221-223. ⟨hal-03473066⟩

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