Indemnisation de l'exposition à un risque
Résumé
Obligation pour le notaire d'indemniser toutes les conséquences de la réalisation du risque auquel il a exposé ses clients en manquant à son devoir de conseil.
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Dalloz Actualité
Année : 2014
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https://hal.science/hal-03472400
Soumis le : jeudi 9 décembre 2021-12:26:35
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-09:08:24
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- HAL Id : hal-03472400 , version 1
Citer
Amandine Cayol. Indemnisation de l'exposition à un risque. Dalloz Actualité, 2014. ⟨hal-03472400⟩
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