Indemnisation de l'exposition à un risque - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2014

Indemnisation de l'exposition à un risque

Résumé

Obligation pour le notaire d'indemniser toutes les conséquences de la réalisation du risque auquel il a exposé ses clients en manquant à son devoir de conseil.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03472400 , version 1 (09-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03472400 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Indemnisation de l'exposition à un risque : Civ. 1re, 2 juill. 2014, FS-P+B, nos 12-28.615 et 13-17.280. Dalloz Actualité, 2014. ⟨hal-03472400⟩
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More