Chronique de droit du dommage corporel (avril 2020 à mars 2021) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2021

Chronique de droit du dommage corporel (avril 2020 à mars 2021)

Amandine Cayol

Résumé

La réparation du dommage corporel est subordonnée au respect de grands principes qui régissent, plus largement, le droit de la responsabilité civile, notamment l’exigence d’une réparation intégrale du préjudice. Constamment réaffirmé par la jurisprudence depuis 1954, ce principe, dont les projets de réforme proposent la consécration, requiert l’absence de perte ou de profit pour la victime après indemnisation. Ceci suppose de pouvoir, d’une part, établir les préjudices subis (I) et, d’autre part, les quantifier avec précision (II).

I) Détermination des préjudices subis
A) Les préjudices patrimoniaux de la victime directe
B) Les préjudices extrapatrimoniaux de la victime directe
C) Les préjudices des victimes indirectes
II) Evaluation des préjudices subis
A) La nécessité de respecter le principe de réparation intégrale
B) La nécessité d’imputer diverses sommes déjà reçues par la victime
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03472333 , version 1 (09-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03472333 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Chronique de droit du dommage corporel (avril 2020 à mars 2021). Bulletin juridique des assurances, 2021, 77. ⟨hal-03472333⟩
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