Territorialité de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu : certitudes et interrogations. - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2021

Territorialité de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu : certitudes et interrogations.

Jean-Luc Pierre
Centre de droit de l'entreprise

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https://hal.science/hal-03471920

Soumis le : jeudi 9 décembre 2021-08:25:25

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:12:17

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Dates et versions

hal-03471920 , version 1 (09-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03471920 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Territorialité de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu : certitudes et interrogations.. [Rapport de recherche] Université Jean-Moulin (Lyon 3). 2021. ⟨hal-03471920⟩

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