Jury citoyen donnant un avis sur le projet d’aménagement d’un pôle résidentiel et touristique à dominante golfique à Tosse Rapport d’évaluation du dispositif du garant du jury - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport Technique) Année : 2019

Citizen's jury giving an opinion on the development project of a residential and tourist pole with a golfing focus in Tosse Evaluation report of the mechanism of the guarantor of the jury

Jury citoyen donnant un avis sur le projet d’aménagement d’un pôle résidentiel et touristique à dominante golfique à Tosse Rapport d’évaluation du dispositif du garant du jury

Résumé

A citizen jury deciding on a project to develop a residential and tourist pole with a golfing focus in Tosse was held in October and November 2019 in the Landes. Its mandate was to issue a detailed opinion on this project on the basis of two questions put to it by the President of the Departmental Council and of the Landes Océanes Mixed Union. It brought together 25 citizens drawn by lot. A "guarantor", independent of any organization, structure, company or local authority has been appointed to ensure the independence of the jury, the transparency of the information made available to it and the quality of the method. animation of the work of the jury (argumentation, progression of reflection, neutrality of presentations, studies, etc.). The author, "guarantor" produced a report submitted to the commissioner and put online as part of the territorial dialogue set up on this project . This report constitutes the document available on HAL.
Un jury citoyen statuant sur un projet d’aménagement d’un pôle résidentiel et touristique à dominante golfique à Tosse s'est tenu en octobre et novembre 2019 dans les Landes. Il avait pour mandat d’émettre un avis détaillé sur ce projet sur la base de deux questions qui lui ont été posées par le Président du Conseil départemental et du Syndicat Mixte Landes Océanes. Il a réuni 25 citoyens tirés au sort. Un "garant", indépendant de toute organisation, structure, entreprise ou collectivité territoriale a été mandaté pour s'assurer de l’indépendance du jury, de la transparence des informations qui lui ont été mises à sa disposition et de la qualité de la méthode d’animation des travaux du jury (argumentation, progression de la réflexion, neutralité des exposés, des études, etc.). L'auteur, "garant" a produit un rapport remis au commanditaire et mis en ligne dans le cadre du dialogue territorial mis en place sur ce projet . Ce rapport constitue le document disponible sur HAL.
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Rapport-du-garant-du-jury-citoyen-Tosse-VF.pdf (2.21 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03470936 , version 1 (08-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03470936 , version 1

Citer

Vincent Vlès. Jury citoyen donnant un avis sur le projet d’aménagement d’un pôle résidentiel et touristique à dominante golfique à Tosse Rapport d’évaluation du dispositif du garant du jury. [Rapport Technique] Certop UMR 5044. 2019. ⟨hal-03470936⟩
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