Quels que soient le contenu des contrats et les décisions de la SACD, il appartient au juge d'apprécier la qualité d'auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2019

Quels que soient le contenu des contrats et les décisions de la SACD, il appartient au juge d'apprécier la qualité d'auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle

Carine Bernault
Institut de recherche en droit privé
CV

Domaines

Droit

NU irdp  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03470764

Soumis le : mercredi 8 décembre 2021-14:34:24

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03470764 , version 1 (08-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03470764 , version 1

Citer

Carine Bernault. Quels que soient le contenu des contrats et les décisions de la SACD, il appartient au juge d'apprécier la qualité d'auteur au sens du Code de la propriété intellectuelle. Propriétés intellectuelles, 2019, 70, p. 23-24. ⟨hal-03470764⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More