Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2019

Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

Carine Bernault
Institut de recherche en droit privé
CV

Domaines

Droit

NU irdp  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03470702

Soumis le : mercredi 8 décembre 2021-14:09:25

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03470702 , version 1 (08-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03470702 , version 1

Citer

Carine Bernault. Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Propriétés intellectuelles, 2019, 72, p. 59-61. ⟨hal-03470702⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More