L’effectivité comme argument d’autorité de la norme - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

L’effectivité comme argument d’autorité de la norme

Aude Bouveresse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1119474
  • IdRef : 116822139

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03468107 , version 1 (06-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03468107 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. L’effectivité comme argument d’autorité de la norme. L'effectivité du droit de l'Union européenne, pp.63-85, 2018, 978-2-8027-5923-2. ⟨hal-03468107⟩

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