La Modulation des effets dans le temps - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La Modulation des effets dans le temps

Aude Bouveresse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1119474
  • IdRef : 116822139

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03468106 , version 1 (06-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03468106 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. La Modulation des effets dans le temps. Colloque "L’ambivalence de la bonne administration de la justice", 22-23 octobre 2015, Fculté de Droit et Science politique, Université de Montpellier, Oct 2015, Montpellier, France. ⟨hal-03468106⟩

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