La mise en cause du garant professionnel en cas de liquidation judiciaire de l'agent immobilier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin mensuel d'information des sociétés Année : 2018

La mise en cause du garant professionnel en cas de liquidation judiciaire de l'agent immobilier

Nicolas Pelletier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1119406
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

NU irdp  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03467351

Soumis le : lundi 6 décembre 2021-14:45:24

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03467351 , version 1 (06-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03467351 , version 1

Citer

Nicolas Pelletier. La mise en cause du garant professionnel en cas de liquidation judiciaire de l'agent immobilier. Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2018, 9, p. 529-532. ⟨hal-03467351⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More