Juge de l'exécution et résolution de la vente sur adjudication : une clarification opportune ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 23 février 2017, pourvoi numéro 16-13.178 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2017

Juge de l'exécution et résolution de la vente sur adjudication : une clarification opportune ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 23 février 2017, pourvoi numéro 16-13.178

Rudy Laher
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Citer

Rudy Laher. Juge de l'exécution et résolution de la vente sur adjudication : une clarification opportune ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 23 février 2017, pourvoi numéro 16-13.178. Gazette du Palais, 2017, 15, p. 24-26. ⟨hal-03467097⟩

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