Brèves réflexions sur la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances et la jurisdictio de l’huissier de justice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit et procédures : La revue des huissiers de justice Année : 2016

Brèves réflexions sur la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances et la jurisdictio de l’huissier de justice

Rudy Laher

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03466897 , version 1 (06-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03466897 , version 1

Citer

Rudy Laher. Brèves réflexions sur la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances et la jurisdictio de l’huissier de justice. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2016, p. 158. ⟨hal-03466897⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More