Spécialisation des charges d'entretien d'escaliers ne présentant aucune utilité pour certains lots - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2019

Spécialisation des charges d'entretien d'escaliers ne présentant aucune utilité pour certains lots

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675
Institut de recherche en droit privé

Résumé

Note sous Civ. 3ème, 12 septembre 2019

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Droit

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Soumis le : samedi 4 décembre 2021-16:25:55

Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-14:50:00

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Dates et versions

hal-03466141 , version 1 (04-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03466141 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. Spécialisation des charges d'entretien d'escaliers ne présentant aucune utilité pour certains lots. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 42, p. 1842-1843. ⟨hal-03466141⟩

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