La transposition de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit d'Assas Année : 2018

La transposition de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

NU irdp  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03466116

Soumis le : samedi 4 décembre 2021-15:07:15

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03466116 , version 1 (04-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03466116 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. La transposition de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. Revue de droit d'Assas, 2018, 17, p. 73-88. ⟨hal-03466116⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More