Prononcé d'une adoption suite à une kafala ; Note sous Réponse ministérielle numéro 59244 du 6 septembre 2016, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7980 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2016

Prononcé d'une adoption suite à une kafala ; Note sous Réponse ministérielle numéro 59244 du 6 septembre 2016, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7980

Hélène Péroz
Institut de recherche en droit privé
CV

Domaines

Droit

NU irdp  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03466073

Soumis le : samedi 4 décembre 2021-13:11:45

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03466073 , version 1 (04-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03466073 , version 1

Citer

Hélène Péroz. Prononcé d'une adoption suite à une kafala ; Note sous Réponse ministérielle numéro 59244 du 6 septembre 2016, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7980. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 40, p. 34-36. ⟨hal-03466073⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More