Article Dans Une Revue
La semaine juridique. Notariale et immobilière
Année : 2016
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https://nantes-universite.hal.science/hal-03466073
Soumis le : samedi 4 décembre 2021-13:11:45
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03466073 , version 1
Citer
Hélène Péroz. Prononcé d'une adoption suite à une kafala ; Note sous Réponse ministérielle numéro 59244 du 6 septembre 2016, Journal officiel de l'Assemblée nationale, page 7980. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 40, p. 34-36. ⟨hal-03466073⟩
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