Régimes matrimoniaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 décembre 2017, pourvoi numéro 16-27.216

Hélène Péroz

Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2018

Régimes matrimoniaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 décembre 2017, pourvoi numéro 16-27.216

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Hélène Péroz

Fonction : Auteur
PersonId : 753687
IdHAL : heleneperoz
IdRef : 083900705

Institut de recherche en droit privé

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Mots clés

Droit international privé Droit de la famille loi applicable au régime matrimonial Application de la jurisprudence Convention de La Haye formalisme changement de loi applicable au cours du mariage stipulation expresse exigence d'un contrat de choix Régimes matrimoniaux

Domaines

Droit

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Soumis le : samedi 4 décembre 2021-12:39:26

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03466064 , version 1 (04-12-2021)

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HAL Id : hal-03466064 , version 1

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Hélène Péroz. Régimes matrimoniaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 décembre 2017, pourvoi numéro 16-27.216. Journal du droit international (Clunet), 2018, 2/2018, p. 563-570. ⟨hal-03466064⟩

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Régimes matrimoniaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 décembre 2017, pourvoi numéro 16-27.216

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