Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 janvier 2015, pourvoi numéro 13-50.059 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2015

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 janvier 2015, pourvoi numéro 13-50.059

Petra Hammje
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051866
Institut de recherche en droit privé
Sylvain Bollée
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770048
  • IdRef : 077280598
Pascal de Vareilles-Sommières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 846606
Bernard Haftel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051855
  • IdRef : 071499091
Boden Didier
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

NU irdp  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03465059

Soumis le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:43

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03465059 , version 1 (03-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03465059 , version 1

Citer

Petra Hammje, Sylvain Bollée, Pascal de Vareilles-Sommières, Bernard Haftel, Boden Didier. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 janvier 2015, pourvoi numéro 13-50.059. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 2, p. 400-412. ⟨hal-03465059⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More