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Année : 2019
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https://hal.science/hal-03464675
Soumis le : vendredi 3 décembre 2021-13:32:00
Dernière modification le : mardi 12 mai 2026-12:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03464675 , version 1
Citer
Marc-Antoine Granger. La sécurité nationale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Marie-Odile Diemer; Xavier Latour; Pauline Türk; Christian Vallar. Le juge et la sécurité nationale, Mare et Martin, pp.49-67., 2019, 978-2-84934-422-4. ⟨hal-03464675⟩
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