La sécurité nationale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La sécurité nationale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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Droit

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https://hal.science/hal-03464675

Soumis le : vendredi 3 décembre 2021-13:32:00

Dernière modification le : jeudi 13 avril 2023-09:26:12

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Dates et versions

hal-03464675 , version 1 (03-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03464675 , version 1

Citer

Marc-Antoine Granger. La sécurité nationale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Marie-Odile Diemer; Xavier Latour; Pauline Türk; Christian Vallar. Le juge et la sécurité nationale, Mare et Martin, pp.49-67., 2019, 978-2-84934-422-4. ⟨hal-03464675⟩

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