Quelles évolutions du recours indemnitaire DALO ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Quelles évolutions du recours indemnitaire DALO ?

Hafida Belrhali
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043517
  • IdRef : 067219764

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03463907 , version 1 (02-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03463907 , version 1

Citer

Hafida Belrhali. Quelles évolutions du recours indemnitaire DALO ?. Les dix ans du contentieux indemnitaire DALO. Bilan et perspectives, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS – CERAP); Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS – SERDEAUT); Centre de Recherche en Droit Administratif (CRDA), Jun 2021, Paris, France. ⟨hal-03463907⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More