La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence en matière pénale. Chronique de droit pénal général (obs. ss Crim. 30 juin 2021, n° 20-81.570) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2021

La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence en matière pénale. Chronique de droit pénal général (obs. ss Crim. 30 juin 2021, n° 20-81.570)

François Rousseau
Droit et changement social
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François Rousseau. La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence en matière pénale. Chronique de droit pénal général (obs. ss Crim. 30 juin 2021, n° 20-81.570). Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2021. ⟨hal-03463235⟩

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