Chronique de l’administration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française d’administration publique Année : 2009

Chronique de l’administration

Bénédicte Delaunay
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772599
  • IdRef : 032624638
Michel Le Clainche
  • Fonction : Auteur
Didier Supplisson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1001753

Résumé

Un projet de loi organique mettant en oeuvre les mesures de modernisation du Conseil économique et social prévues par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2009 a été présenté par le Premier ministre au conseil des ministres du 25 août 2009. Cette réforme, qui a été préparée par un rapport au Président de la République de Dominique-Jean Chartier, vise à améliorer la représentativité du Conseil, à rénover certains éléments du statut de ses membres et à élargir ses attributions consultatives. [Premières lignes]
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Dates et versions

hal-03460042 , version 1 (01-12-2021)

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Citer

Bénédicte Delaunay, Michel Le Clainche, Jean-Luc Pissaloux, Luc Rouban, Didier Supplisson. Chronique de l’administration. Revue française d’administration publique, 2009, 4 (132), pp.887 - 917. ⟨10.3917/rfap.132.0887⟩. ⟨hal-03460042⟩
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