Les biens communs aux portes du Code civil - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2022

Les biens communs aux portes du Code civil

Résumé

Une proposition de loi enregistrée le 19 octobre 2021 entend créer un statut des biens communs dans l’enceinte du Code civil. Elle fait écho à une autre tentative (malheureuse) de décembre 2020 qui, par la voie d’une loi constitutionnelle, avait voulu obliger l’État à protéger les biens communs. Les « communs » en économie, rebaptisés « biens communs » par les juristes, sont un des concepts les plus discutés aujourd’hui dans le champ intellectuel. Face à la toute-puissance, depuis deux siècles, de la propriété privée et de la pensée néo-libérale, on assiste à un retour en force – et en odeur de sainteté – de la notion de commun. Au point de parfois tomber dans le lieu commun…
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B. Grimonprez - Proposition de loi sur les biens communs.pdf (98.57 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-03455435 , version 1 (15-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03455435 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez. Les biens communs aux portes du Code civil. Revue de droit rural, 2022, n° 499 (Focus n° 1). ⟨hal-03455435⟩
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