Titulaires du droit d'auteur, Règles générales (CPI, art. L113 à L. 113-7) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Titulaires du droit d'auteur, Règles générales (CPI, art. L113 à L. 113-7)

Audrey Lebois
Institut de recherche en droit privé
CV
Carine Bernault
Institut de recherche en droit privé
CV

Domaines

Droit

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https://nantes-universite.hal.science/hal-03454864

Soumis le : lundi 29 novembre 2021-14:00:52

Dernière modification le : lundi 23 septembre 2024-03:14:19

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Dates et versions

hal-03454864 , version 1 (29-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03454864 , version 1

Citer

Audrey Lebois, Carine Bernault. Titulaires du droit d'auteur, Règles générales (CPI, art. L113 à L. 113-7). Jurisclasseur, Propriétés littéraire et artistique, Fasc. 1185, Lexisnexis, 2023. ⟨hal-03454864⟩

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