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Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif
Année : 2006
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https://univ-angers.hal.science/hal-03448948
Soumis le : jeudi 25 novembre 2021-14:25:42
Dernière modification le : mardi 12 mai 2026-03:11:52
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03448948 , version 1
Citer
Sylvain Mercoli. Droit processuel : à quand le principe d'une rétroactivité pour l'avenir ?, 2006/1, p. 51 et s.. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006. ⟨hal-03448948⟩
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