Droit processuel : à quand le principe d'une rétroactivité pour l'avenir ?, 2006/1, p. 51 et s. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2006

Droit processuel : à quand le principe d'une rétroactivité pour l'avenir ?, 2006/1, p. 51 et s.

Sylvain Mercoli
Centre de Recherche Juridique

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Citer

Sylvain Mercoli. Droit processuel : à quand le principe d'une rétroactivité pour l'avenir ?, 2006/1, p. 51 et s.. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006. ⟨hal-03448948⟩

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