La notion d'établissement en droit privé. Esquisse d'une localisation matérielle des sujets de droit, 2003/1, p. 149 et s. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2003

La notion d'établissement en droit privé. Esquisse d'une localisation matérielle des sujets de droit, 2003/1, p. 149 et s.

Sylvain Mercoli
Centre de recherche de droit privé - CERIT

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Sciences de l'Homme et Société

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Sylvain Mercoli. La notion d'établissement en droit privé. Esquisse d'une localisation matérielle des sujets de droit, 2003/1, p. 149 et s.. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003. ⟨hal-03448925⟩

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