Article Dans Une Revue Revue française d’administration publique Année : 2016

La mesure de la performance judiciaire de la Cour Européenne des droits de l’homme : une politique managériale à tout prix ?

Résumé

Résumé Face à l’explosion du nombre d’affaires individuelles, l’obligation imposée à la Cour européenne des droits de l’homme de rendre des comptes aux gouvernements soucieux de limiter les ressources de l’organe judiciaire s’est traduite par l’imposition de critères chiffrés au détriment de facteurs privilégiant la qualité et surtout le service rendu aux victimes individuelles. L’introduction d’une logique managériale, qui certes a eu pour vertu de réduire les affaires pendantes, a profondément écorché le droit de recours individuel. La question n’est plus de savoir si la Cour de Strasbourg est performante, mais jusqu’où se fera le sacrifice des droits fondamentaux au nom d’une rentabilité chiffrée.

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Élisabeth Lambert-Abdelgawad. La mesure de la performance judiciaire de la Cour Européenne des droits de l’homme : une politique managériale à tout prix ?. Revue française d’administration publique, 2016, N° 159 (3), pp.819-834. ⟨10.3917/rfap.159.0819⟩. ⟨hal-03447992⟩
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