Le numérique, l'Homme et le droit. Rapport de synthèse du 117e Congrès des notaires - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2021

Le numérique, l'Homme et le droit. Rapport de synthèse du 117e Congrès des notaires

Résumé

In less than 20 years, digital technology has penetrated every stratum of human life to the point where it is now customary to see it not just as a set of computer tools, information and communication technologies or data represented by numbers, but as a world in its own right. The digital has become the texture of our reality, a total social fact. Of course, this is not the first time in history that technological innovations have changed the daily lives of individuals and life in society. However, in comparison with the industrial revolution of the late 19th century, the current digital revolution is bringing about more intense, and sometimes even unprecedented, upheavals, particularly at the anthropological, sociological, political and legal levels. Thus, the exploration of the digital world is not an ordinary and peaceful journey. It is a confusing and perilous journey, not only because of the uprooting that the digital world provokes (by its ambiguity and hostility) but also because of the challenges it confronts homo juridicus in particular (choice of legal method) and Man in general (testing the anthropological function of law). The digital revolution has not resulted in the 'great night' of the digital world - the new immaterial world is not a lawless zone governed solely by computer codes and digital oligarchies. The legal appropriation of the digital world, which began at the dawn of the 21st century, has since been translated into the various sources and branches of law on a daily basis. This synthesis does not offer a retrospective of this appropriation but considers it in a prospective manner. In the conquest of the digital world proposed by the 117th Congress of Notaries, legal humanism is the compass (it takes the form of strengthening the protection of legal subjects and renewing confidence in legal professionals) and the necessary resources are provided by ordinary law (the interest of ordinary law is revealed both by the renovation of some articles of the Civil Code and by the civilisation of the digital world).
En moins de 20 ans, le numérique a investi toutes les strates de la vie humaine au point qu’il est désormais habituel de l’envisager, non plus seulement comme un ensemble d’outils informatiques, de technologies de l’information et de la communication ou de données représentées par des nombres, mais bien comme un monde à part entière. Le numérique est devenu la texture de notre réel, un fait social total. Certes, ce n’est pas la première fois dans l’histoire que des innovations technologiques modifient le quotidien des individus et la vie en société. Toutefois, par comparaison avec notamment la révolution industrielle de la fin du XIXe siècle, la révolution digitale actuelle emporte des bouleversements plus intenses, et parfois même inédits, particulièrement sur les plans anthropologique, sociologique, politique et juridique. Ainsi, l’exploration du monde numérique n’est pas un voyage ordinaire et paisible. Il s’agit d’un périple déroutant et périlleux, en raison non seulement du déracinement que provoque le monde numérique (par son ambiguïté et son hostilité) mais également des défis auxquels il confronte l’homo juridicus en particulier (choix de méthode juridique) et l’Homme en général (mise à l'épreuve de la fonction anthropologique du droit). La révolution digitale ne s’est pas traduite par le « grand soir » du numérique - le nouveau monde immatériel n’est pas une zone de non-droit gouvernée par les seuls codes informatiques et les oligarchies numériques. L’appropriation juridique du monde numérique, entamée à l’aube du XXIe siècle, reçoit depuis, quotidiennement, des traductions dans les diverses sources et branches du droit. La présente synthèse n'offre pas une rétrospective de cette appropriation mais l'envisage de manière prospective. Dans la conquête du monde numérique proposée par le 117e Congrès des notaires, l’humanisme juridique constitue la boussole (il se concrétise par un renforcement de la protection des sujets de droit et par un renouvellement de la confiance dans les professionnels du droit) et les ressources nécessaires sont fournies par le droit commun (l’intérêt du droit commun est révélé tant par la rénovation de quelques articles du Code civil que par la civilisation du monde numérique ).

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Rapport de synthèse 117 Congrès des notaires Le numérique, l'Homme et le droit M. Bourassin.pdf (367.87 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03445944 , version 1 (24-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03445944 , version 1

Citer

Manuella Bourassin. Le numérique, l'Homme et le droit. Rapport de synthèse du 117e Congrès des notaires. [Rapport de recherche] Congrès des notaires de France. 2021. ⟨hal-03445944⟩
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