Revirement de jurisprudence : exonération du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime
Résumé
Par cet arrêt en date du 11 décembre 2019, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en retenant que le transporteur ferroviaire peut s’exonérer de sa responsabilité envers le voyageur lorsque l’accident est dû à une faute de celui-ci.