Revirement de jurisprudence : exonération du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

Revirement de jurisprudence : exonération du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589

Résumé

Par cet arrêt en date du 11 décembre 2019, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en retenant que le transporteur ferroviaire peut s’exonérer de sa responsabilité envers le voyageur lorsque l’accident est dû à une faute de celui-ci.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03444924 , version 1 (23-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03444924 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Revirement de jurisprudence : exonération du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime. Gazette du Palais, 2020, 15, pp.34. ⟨hal-03444924⟩

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