Implication et causalité dans les accidents de la circulation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

Implication et causalité dans les accidents de la circulation

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589

Résumé

Est impliqué, au sens de l’article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, tout véhicule ayant joué un rôle quelconque dans la réalisation d’un accident. Il en va ainsi du tracteur qui, à la suite d’une fuite, a répandu de l’huile sur la chaussée sur laquelle a dérapé un autre véhicule dont le conducteur est décédé des suites de l’accident de la circulation.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03444650 , version 1 (23-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03444650 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Implication et causalité dans les accidents de la circulation : note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, no 18-23787, ECLI:FR:CCASS:2020:C200051, M. X et a. c/ Mme Y et a., F-PBI (rejet pourvoi c/ CA Saint-Denis de la Réunion, 20 avr. 2018), M. Pireyre, prés. ; SCP Colin-Stoclet, av.. Gazette du Palais, 2020, 15, pp.37. ⟨hal-03444650⟩

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