Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2019

Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03442317 , version 1 (23-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03442317 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Renforcer et élargir la relation de confiance : quels modes alternatifs de résolution des conflits fiscaux ?. Revue de droit fiscal, 2019, 47, 443. ⟨hal-03442317⟩
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