La sécurisation du traitement fiscal du quasi-usufruit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Ingénierie patrimoniale Année : 2019

La sécurisation du traitement fiscal du quasi-usufruit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03442304 , version 1 (23-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03442304 , version 1

Citer

Florence Deboissy, Sandrine Quilici. La sécurisation du traitement fiscal du quasi-usufruit. Ingénierie patrimoniale, 2019, 3. ⟨hal-03442304⟩
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