Responsabilité médicale
Mots clés
indétermination du fournisseur des produits et de son assureur
douleurs persistantes
reprise chirugicale
atteinte d'un organe non impliqué dans l'opération
Absence d'anomalie de constitution du patient
Survenance d'un risque inhérent à l'opération
réduction du droit à indemnisation en raison d'une prédisposition pathologique
victime par ricochet
produit défectueux
arrêts des soins/traitements
échec thérapeutique
don d'organe du vivant
Absence de consentement
cumul des préjudices moraux
défaillance de l'assurance
répartition des responsabilités
indépendance du jugement civil
préjudice d'agrément
présomptions graves
précises et concordantes
sclérose en plaques
infection nosocomiale
perte de chance
accident médical non fautif
ONIAM
Médiator
hépatite C
responsabilité sans faute
procédure collégiale
obstination déraisonnable
appréciation in concreto
défectuosité
préjudice d'impréparation
présomption d'imputabilité