Responsabilité médicale
Mots clés
- hépatite C
- présomptions graves
- précises et concordantes
- sclérose en plaques
- infection nosocomiale
- perte de chance
- accident médical non fautif
- ONIAM
- Médiator
- préjudice d'agrément
- responsabilité sans faute
- procédure collégiale
- obstination déraisonnable
- appréciation in concreto
- défectuosité
- préjudice d'impréparation
- présomption d'imputabilité
- arrêts des soins/traitements
- douleurs persistantes
- reprise chirugicale
- atteinte d'un organe non impliqué dans l'opération
- Absence d'anomalie de constitution du patient
- Survenance d'un risque inhérent à l'opération
- réduction du droit à indemnisation en raison d'une prédisposition pathologique
- victime par ricochet
- produit défectueux
- indétermination du fournisseur des produits et de son assureur
- échec thérapeutique
- don d'organe du vivant
- Absence de consentement
- cumul des préjudices moraux
- défaillance de l'assurance
- répartition des responsabilités
- indépendance du jugement civil