Le droit de reproduction - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le droit de reproduction

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03438323 , version 1 (21-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03438323 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Le droit de reproduction. Juris-Classeur, Propriété littéraire et artistique, Fasc. n° 1246, Lexisnexis, 2019. ⟨hal-03438323⟩
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More