Les questions préjudicielles européennes et les juges nationaux : une nouvelle architecture juridictionnelle pour une nouvelle approche des rapports de systèmes ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les questions préjudicielles européennes et les juges nationaux : une nouvelle architecture juridictionnelle pour une nouvelle approche des rapports de systèmes ?

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Soumis le : vendredi 19 novembre 2021-15:05:39

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:51

Archivage à long terme le : dimanche 20 février 2022-19:13:45

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  • HAL Id : hal-03436806 , version 1

Citer

Xavier Magnon. Les questions préjudicielles européennes et les juges nationaux : une nouvelle architecture juridictionnelle pour une nouvelle approche des rapports de systèmes ?. Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, sous la direction de T. DISPERATI et C. TZUTZUIANO, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.133-144, 2021. ⟨hal-03436806⟩

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